CONDITIONS D'UTILISATION | Sony Pictures Canada

Date d'entrée en vigueur : 23 Février 2016

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Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent aux sites Web, pages Web, fonctions interactives, applications, widgets, blogues, réseaux sociaux, « onglets » de réseaux sociaux, mondes ou fonctions de réalité alternative, ou autres offres en ligne ou sans fil qui affichent un lien aux présentes Conditions, qu'il y ait accès par ordinateur, appareil mobile ou autre technologie, manière ou moyen (dans chaque cas un « Site » et collectivement les « Sites »). Les Sites sont offerts par Sony Pictures Entertainment, Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Sony Pictures Releasing Canada située au 1303, rue Yonge, bureau 100, Toronto (Ontario) Canada M4T 1W6 (« SPE » ou « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions régissent vos droits et vos responsabilités relativement au Site particulier que vous utilisez (parfois désigné « le » Site). Le terme Site comprend le contenu de ce Site, l'ensemble de nos services fournis sur ce Site ou au moyen de celui-ci (les «, Services du Site ») et tout logiciel que nous mettons à disposition sur ce Site ou au moyen de celui-ci (les « Logiciels »), sauf indication contraire. Vous « utilisez » le site chaque fois que vous accédez (par ordinateur, appareil mobile ou autre technologie), visualisez, faites une liaison à ou depuis, ou par ailleurs interagissez, communiquez ou vous connectez au Site (ou toute partie de celui-ci) ou interagissez ou communiquez avec d'autres utilisateurs à travers le Site (y compris, sans s'y limiter, sur des babillards, des bavardoirs ou d'autres communautés établies sur le Site).

La Politique de confidentialité; de SPE (la « Politique de confidentialité; ») est par les présentes incorporée par référence dans les présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord légal contraignant entre SPE et vous; veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site. Vous devez lire et accepter les présentes conditions avant d'utiliser les Sites. N'utilisez pas le Site si vous n'êtes pas d'accord avec une condition quelconque des présentes. SPE se réserve les droits, à son entière discrétion, de changer, de modifier ou de compléter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité;, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité; prendront effet quatorze (14) jours suivant notre transmission d'un avis à vous ou notre affichage de l'amendement sur les Sites. Si vous n'acceptez pas une modification quelconque de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les Sites.

Nous pouvons résilier immédiatement le présent contrat avec vous (y compris votre utilisation des Sites) si vous ne vous conformez pas à une disposition quelconque de ces conditions. Nous recommandons de passer en revue les présentes Conditions et la Politique de confidentialité; à intervalles réguliers pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci après affichage de modifications de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité; sera considérée comme étant l'acceptation de ces modifications et constituera votre accord d'être lié par celles-ci. Si vous vous opposez à l'une quelconque de ces modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le Site. Votre utilisation de fonctions, fonctionnalités, programmes ou Services du Site (y compris, sans s'y limiter, les concours, les sweepstakes, les promotions, les occasions de marketing sans fil, les soumissions de photos, de vidéos ou autres soumissions par un Utilisateur (telles que définies ci-après), les possibilités de téléchargement/d'affichage, les flux RSS, etc.) offerts sur le Site ou par le biais de celui-ci peut être subordonnée à des modalités et conditions supplémentaires ou particulières (« Règles particulières ») et, avant d'utiliser ces fonctions, fonctionnalités, programmes ou Services, vous pouvez être tenu d'indiquer votre acceptation de ces Règles particulières supplémentaires. Toutes les Règles particulières sont incorporées dans les présentes Conditions comme si elles y étaient énoncées au complet. En cas de contradiction entre les Conditions et les Règles particulières, les présentes Conditions prévaudront.

PROPRIÉTÉ; RESTRICTIONS DE L'UTILISATION

Le contenu du Site et l'ensemble des droits d'auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle à celui-ci appartiennent à SPE ou à ses concédantes de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales applicables de droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que vous n'aurez ni ne serez en droit de revendiquer aucun droit au contenu du Site ou à toute partie de celui-ci, sauf : (i) à l'égard de vos propres Soumissions d'utilisateur (à l'exclusion de tout matériel – par ex., matériel promotionnel, traitement de titre, clips, photos de film, pistes musicales, etc. – utilisé dans vos Soumissions d'utilisateur qui peut vous avoir été concédé en licence par SPE pour utilisation dans vos Soumissions d'utilisateur, par exemple, relativement à un concours ou autre programme ou fonction offerts sur le Site [ce contenu étant désigné les « Actifs avec l'autorisation de SPE »]); ou (ii) dans la mesure de vos droits limités d'utiliser le site à certaines fins personnelles (non-commerciales), comme mentionné ci-après dans la section intitulée LICENCES QUI VOUS SONT ACCORDÉES, sous réserve des conditions stipulées dans la section VOS RESPONSABILITÉS ci-après ainsi que des autres modalités et conditions des présentes Conditions. Sauf en lien avec vos propres Soumissions d'utilisateur (et alors seulement dans la mesure où vous les contrôlez), ou sauf autorisation explicite de la part de SPE en vertu des présentes Conditions ou autrement, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, dupliquer, diffuser en continu, saisir, accéder par la technologie ou des moyens autres que ceux fournis sur le Site, effectuer, transférer, vendre, revendre, télécharger en aval ou en amont, archiver, concéder en licence à d'autres, réviser, modifier, manipuler, créer des ouvrages dérivés sur cette base (y compris, sans s'y limiter, des applications composites, des montages, des papiers peints, des sonneries, des cartes de vœux, des tee-shirts ou autres marchandises), publier, republier, afficher, transmettre, afficher publiquement, cadrer, lier depuis ou vers, distribuer, partager, incorporer, traduire, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, incorporer dans tout matériel ou application de logiciel, utiliser à des fins commerciales ou utiliser ou exploiter par ailleurs le Site ou tout composant de celui-ci. Toute utilisation non autorisée susvisée peut constituer une contrefaçon des droits d'auteur et autres droits exclusifs de SPE ou de ses concédantes de licence (y compris, sans s'y limiter, des autres utilisateurs du Site qui ont soumis leurs propres Soumissions d'utilisateur) et une violation des présentes Conditions et peut vous rendre passible de responsabilité civile ou pénale en vertu des lois applicables.

LICENCES QUI VOUS SONT ACCORDÉES

Sous réserve des présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, la section VOS RESPONSABILITÉS ci-après), nous vous accordons par les présentes si et seulement dans la mesure où la fonctionnalité nécessaire vous est fournie sur le Site ou à travers celui-ci, les droits et licences limités, révocables, non exclusifs, non transférables, non cessibles, mondiaux et sans redevances suivants (dans chaque cas une « Licence ») :

(1) la Licence permettant d'accéder, de visualiser et d'utiliser par ailleurs le Site (y compris, sans s'y limiter, tout Service du Site fourni sur le Site ou par le biais de celui-ci) pour votre utilisation légale personnelle (non-commerciale) seulement, de la manière prévue par la fonctionnalité habituelle et autorisée du Site;

(2) la Licence permettant de diffuser en continu le contenu du Site à l'aide de l'un des widgets ou autres lecteurs vidéo Internet de diffusion numérique en continu, le cas échéant, fournis sur le Site (un tel widget ou autre lecteur vidéo Internet de diffusion numérique en continu étant désigné un « Widget du Site ») uniquement pour votre utilisation légale personnelle;

(3) la Licence permettant de copier-coller un certain code explicitement mis à votre disposition au moyen du Site (que cette fonctionnalité soit ou non désignée comme une fonctionnalité « de partage ») afin d'intégrer, de republier, de maintenir ou d'afficher le contenu spécifique du Site auquel a trait ce code sur votre ou vos propres pages Web, blogues ou microblogues Web personnels, personnalisés de réseautage social (collectivement vos « Médias sociaux personnels ») ou, si le Site fournit une fonctionnalité de « saisie et d'intégration de widgets », pour « saisir » un Widget de Site et incorporer, republier, maintenir ou afficher ce Widget de Site sur vos Médias sociaux personnels;

(4) la Licence permettant de copier-coller un certain code explicitement mis à votre disposition par le biais du Site, ou si le Site fournit une fonctionnalité « de saisie et d'intégration de widgets », pour « saisir » un Widget de site, transmettre, le cas échéant, ce code ou ce Widget de Site à vos amis de manière à ce qu'ils puissent voir le contenu du Site qui y est contenu, ou, s'ils le désirent, de manière à ce qu'ils puissent eux-mêmes incorporer la pièce de code ou le Widget de Site transmis dans leurs Médias sociaux personnels ou les retransmettre à leurs propres amis;

(5) si le Site comprend un outil « Envoyer à un ami » ou un outil similaire vous permettant d'amorcer et de transmettre à un de vos amis une communication par courriel qui comprend un contenu de Site, et que l'outil est opérationnel, la Licence permettant d'utiliser l'outil afin de demander aux serveurs du Site de transmettre votre message à votre ami en votre nom;

(6) si le Site comprend un lien de téléchargement à côté d'une pièce de contenu de Site (y compris, sans s'y limiter, une image, une icône, un papier peint, une piste musicale, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), la Licence permettant de télécharger une copie individuelle de ce contenu à un ordinateur, appareil mobile ou autre appareil individuel permis, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale;

(7) si le Site vous permet de télécharger des Logiciels, la Licence permettant d'installer et d'utiliser une copie du Logiciel sur votre système informatique personnel, appareil mobile ou autre appareil permis sous forme de code objet exécutable par machine seulement et de faire une copie supplémentaire aux fins de sauvegarde; pourvu cependant que vous compreniez et acceptiez (i) qu'en vous permettant de télécharger le Logiciel, SPE ne vous transfère pas le droit de propriété du Logiciel (à savoir, vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais le propriétaire du Logiciel (qui peut être SPE ou sa concédante de licence de Logiciel tierce) conservera le droit de propriété intégral et complet de ce Logiciel; (ii) que vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans une langue quelconque, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SPE; (iii) que vous ne pouvez pas céder, louer, donner en location ou prêter le Logiciel à une personne ou entité quelconque, et toute tentative par vous de concéder en sous licence, transférer ou céder le Logiciel sera nulle et de nul effet; et (iv) que vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique d'interface utilisateur sous-jacente ou algorithme du Logiciel par tout moyen quelconque, sauf dans la mesure où la restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable;

(8) la Licence permettant d'obtenir un compte personnel enregistré (ou un nom d'utilisateur et mot de passe connexes) sur le Site et d'interagir avec d'autres utilisateurs du Site dans le cadre de bavardoirs et babillards basés sur le Site, de réseaux de médias sociaux, de jeux en ligne à joueurs multiples ou d'autres activités ou des Services similaires offerts sur le Site; et

(9) la Licence permettant d'utiliser toute autre fonctionnalité explicitement fournie par SPE sur le Site ou par le biais de celui-ci pour utilisation par les utilisateurs, sous réserve des présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, la fonctionnalité permettant de créer ou de soumettre des Soumissions d'utilisateur).

VOS RESPONSABILITÉS

Vos droits en vertu de l'une quelconque ou de plusieurs des Licences susmentionnées sont subordonnés à votre observance de chacune des conditions ci-après :

(1) vous ne créerez ou Soumettrez (comme cette expression est définie ci-après) aucune Soumission d'utilisateur qui est illégale, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, discriminatoire, harcelante, intimidante, vulgaire, indécente, profane, haineuse, choquante sur le plan racial, culturel ou ethnique ou qui encourage une conduite criminelle, ou qui donne ou peut donner lieu à une responsabilité civile ou pénale, ou qui contrevient aux lois, règles ou réglementations applicables (« Lois applicables ») ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'autres parties ou qui contient un lien à un contenu contrevenant ou non autorisé;

(2) vous n'incorporerez, ne republierez, ne maintiendrez ou n'afficherez aucun contenu de Site (y compris, sans s'y limiter, l'une quelconque de vos propres Soumissions d'utilisateur) sur tout Média social personnel ou autre site Web ou autre emplacement Internet qui contient ou héberge habituellement un contenu qui est illégal, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, discriminatoire, harcelant, intimidant, vulgaire, indécent, profane, haineux, choquant sur le plan racial, culturel ou ethnique ou qui encourage une conduite criminelle, ou qui donne ou peut donner lieu à une responsabilité civile ou pénale, ou qui contrevient aux Lois applicables ou qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'autres parties ou qui contient un lien à un contenu contrevenant ou non autorisé;

(3) vous n'enverrez aucun message électronique commercial, pourriel, lettre en chaîne, système pyramidal ou tout autre matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, et ne prendrez aucune action harcelante, intimidante, nocive ou qui cause par ailleurs une souffrance mentale ou physique ou un préjudice à une personne, ou qui calomnie ou dénigre une personne et ne vous livrerez à aucune conduite illégale ou répréhensible lors de l'utilisation du Site;

(4) vous fournirez des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet ou au sujet de toute autre personne, et vous ne fournirez aucun renseignement faux à votre sujet ou au sujet de toute autre personne (y compris, sans s'y limiter, lorsqu'on vous demande sur le Site de fournir des renseignements exacts concernant votre âge), et vous ne devrez personnifier ni sembler personnifier aucune autre personne ni faussement représenter par ailleurs votre affiliation avec une personne ou entité;

(5) vous n'utiliserez aucune des Licences qui vous sont octroyées (et aucune fonctionnalité associée) pour recueillir, obtenir, compiler, réunir, collecter, transmettre, reproduire, supprimer, réviser, visualiser, afficher, transmettre tout matériel ou renseignement, qu'il soit personnellement identifiable ou non, affiché par tout autre utilisateur du Site ou le concernant, à moins d'avoir obtenu la permission préalable de cet utilisateur de ce faire;

(6) vous n'entraverez ou ne perturberez pas, ou ne tenterez pas d'entraver ou de perturber, le fonctionnement du Site (ou de toute partie de celui-ci);

(7) vous vous conformerez à tous les avis, renseignements et restrictions de droits d'auteur contenus dans le Site ou associés à tout contenu du Site;

(8) vous ne supprimerez, ne modifierez, n'entraverez ou ne contournerez aucun droit d'auteur, marque de commerce, tatouage numérique ou autre avis de propriété exclusive marqué/affiché sur le contenu du Site, les Logiciels ou les Services du Site;

(9) vous ne supprimerez, modifierez, entraverez ou contournerez aucun mécanisme ou dispositif de gestion de droits numériques ou autre mesure de protection de contenu ou contrôle d'accès (y compris, sans s'y limiter, le géoblocage ou le codage) associé au contenu du Site;

(10) vous n'utiliserez aucun des droits qui vous sont octroyés ou aucune partie du contenu ou des Services du Site d'une manière suggérant une association avec l'un quelconque des produits, services ou marques de SPE, sauf autorisation explicite à l'effet contraire de la part de SPE (y compris, sans s'y limiter, si vous avez été « désigné » un « ambassadeur » du Site ou de SPE ou un « Face of the Fan® »).

(11) vous n'utiliserez aucun robot Web, araignée, lecteur hors ligne ou autre système automatisé pour avoir accès au Site ou l'utiliser d'une manière transmettant plus de messages de demande aux serveurs du Site dans une période donnée qu'un être humain peut raisonnablement produire durant la même période à l'aide d'un navigateur Web traditionnel, à moins que vous n'exploitiez légalement un moteur de recherche public et, dans ce cas (sous réserve du droit de SPE à son entière discrétion de révoquer cette exception à tout moment), vous pouvez utiliser des araignées pour répertorier le matériel en provenance du Site dans le seul but de créer des index consultables publiquement disponibles (mais non des caches ou des archives) de ce matériel;

(12) vous ne transmettrez sciemment aucun matériel contenant un logiciel publicitaire, un logiciel malveillant, un logiciel espion, des virus logiciels, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu de manière à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications;

(13) vous ne prendrez aucune mesure susceptible d'avoir un effet défavorable ou de créer une image défavorable ou de nuire à l'achalandage ou à la réputation de SPE ou de l'une quelconque de ses sociétés affiliées, du Site ou de toute partie du contenu apparaissant ou promu sur le Site (y compris, sans s'y limiter, tout film, programme de télévision ou autre initiative);

(14) vous ne ferez rien sur le Site de nature à empêcher d'autres utilisateurs d'avoir accès au site ou toute partie de celui-ci ou de l'utiliser;

(15) il vous incombera de maintenir la confidentialité de tout nom d'utilisateur ou mot de passe associé à l'accès au Site (y compris, sans s'y limiter, lorsque le Site utilise le mécanisme de création de comptes et la gestion du réseau social, du site Web ou de l'appareil d'un tiers) et vous assumez la responsabilité exclusive de toutes les activités qui surviennent sous votre nom d'utilisateur ou mot de passe; et

(16) vous utiliserez le Site et les Licences à tout moment en conformité avec les présentes Conditions et toutes les Lois applicables.

SOUMISSIONS D'UTILISATEUR; OCTROI DE LICENCE À SPE; VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Le Site peut vous permettre d'envoyer, d'afficher, de télécharger, de transmettre par caméra Web ou une fonctionnalité similaire ou de soumettre par ailleurs au Site (y compris, sans s'y limiter, en vous permettant de communiquer l'URL de l'endroit de résidence d'une pièce particulière de votre contenu) ou d'afficher par ailleurs ou d'échanger (y compris, sans s'y limiter, avec d'autres utilisateurs du Site) sur le Site ou au moyen de celui-ci à d'autres destinations, telles que des pages de réseaux sociaux (y compris, sans s'y limiter, vos Médias sociaux personnels) (collectivement « Soumettre ») vos vidéos, commentaires textuels, photographies, images ou autres ouvrages créatifs ou autre contenu de médias personnels et vos idées, opinions, commentaires et autres renseignements (collectivement vos « Soumissions d'utilisateur »), et ces Soumissions d'utilisateur seront généralement disponibles à tous les utilisateurs du Site ou à d'autres personnes utilisant les destinations (telles que, par exemple, les pages de réseautage social) où vous avez soumis vos Soumissions d'utilisateur. En Soumettant vos Soumissions d'utilisateur sur le Site ou au moyen de celui-ci, vous reconnaissez et convenez explicitement que vous assumez la responsabilité exclusive du contenu de vos Soumissions d'utilisateur et de toute conséquence qui puisse en découler. Sauf de la manière prévue par ailleurs dans les Règles particulières, SPE n'a pas pour pratique régulière et établie de surveiller, de contrôler ou de connaître les Soumissions d'utilisateur Soumises à l'aide du Site, mais SPE peut le faire à son entière discrétion.

Lorsque vous Soumettez (ou tentez de Soumettre) vos Soumissions d'utilisateur sur le Site ou au moyen de celui-ci, vous octroyez automatiquement à SPE et à ses sociétés affiliées, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle acquis dans ces Soumissions d'utilisateur, des droits et une licence non exclusifs, irrévocables, mondiaux, inconditionnels, illimités, sans redevances, cessibles, pouvant entièrement faire l'objet de sous licences à de multiples niveaux de sous-licenciées (la « Licence SPE ») permettant d'afficher, de représenter publiquement, distribuer (y compris, sans s'y limiter, au moyen de sites Web, blogues et microblogues de tiers et autres médias de réseautage social ainsi que ressources et applications Internet et mobiles), stocker, transcoder, héberger, cacher, maintenir, diffuser, webdiffuser, diffuser par appareil mobile, transmettre, distribuer, étiqueter, suivre, reproduire, réviser, modifier, formater, reformater, lier à et depuis, traduire, supprimer, créer des ouvrages dérivés, combiner avec un autre contenu, classifier ou par ailleurs utiliser, réutiliser ou exploiter par ailleurs vos Soumissions d'utilisateur (ou toute partie ou tout ouvrage dérivé de ceux-ci) et tout nom, portrait, voix, image, enregistrement numérique, représentation et autres idées, concepts, commentaires et autre matériel inclus dans vos Soumissions d'utilisateur, de quelque manière, support ou technologie de livraison de contenu que ce soit maintenant connu ou subséquemment mis au point, à toute fin, à la détermination exclusive de SPE (ou celle de ses délégués/licenciées autorisés), sans nécessité de quelque rémunération que ce soit à vous-même ou à toute autre personne, ou sans nécessité d'obtenir un consentement supplémentaire de vous-même ou d'une autre personne, ou sans nécessité de donner un préavis ou un crédit à vous-même ou à toute autre personne. La Licence SPE survivra conformément à ses modalités, peu importe si vous cessez d'utiliser le Site, retirez ou supprimez l'une quelconque de vos Soumissions d'utilisateur du Site ou si SPE met fin à votre accès au Site. AUCUNE DISPOSITION DES PRéSENTES NE SERA RÉPUTÉE TRANSFÉRER À SPE OU À L'UNE QUELCONQUES DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES QUELQUE DROIT DE PROPRIÉTÉ QUE CE SOIT À VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR; CEPENDANT, SPE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTES DE LICENCE CONSERVERONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE TOUS LES ACTIFS SOUS LICENCE SPE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUS DANS VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR. MÊME SI EN SOUMETTANT VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR VOUS OCTROYEZ À SPE LES DROITS GÉNÉRAUX ET LES LICENCES SUSMENTIONNÉS, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QU'AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES N'OBLIGE SPE OU L'UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DÉLÉGUÉES AUTORISÉES À HÉBERGER, DISTRIBUER, AFFICHER OU EXPLOITER PAR AILLEURS L'UNE DE VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR OU À EXERCER TOUT AUTRE DROIT EN VERTU DE LA LICENCE SPE. Vous reconnaissez et convenez que : (a) vous n'avez aucune attente de confidentialité de quelque nature que ce soit à l'égard de l'une de vos Soumissions d'utilisateur, et (b) SPE ou l'une quelconque de ses sociétés affiliées peut déjà étudier des projets similaires à vos Soumissions d'utilisateur ou peut développer indépendamment des projets similaires à vos Soumissions d'utilisateur, ou d'autres Soumissions d'utilisateur transmises par d'autres utilisateurs du Site peuvent être similaires ou identiques à vos Soumissions d'utilisateur. étant donné la nature virale des médias sociaux, vous ne devriez soumettre à SPE aucun contenu ou information si vous ne voulez pas qu'il soit vu ou « partagé » ou distribué par ailleurs par d'autres. Relativement à l'ensemble des Soumissions d'utilisateur que vous Soumettez au Site, et toute autre activité que vous exercez sur le Site ou au moyen de celui-ci, vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) les Soumissions d'utilisateur sont vos soumissions originales (en d'autres termes, vous détenez tous les droits à vos Soumissions d'utilisateur) ou, autrement, vous avez acquis tous les droits nécessaires à vos Soumissions d'utilisateur pour vous permettre d'octroyer à SPE la Licence SPE; (ii) vous avez payé ou satisfait et paierez ou satisferez au complet tous les droits de licence, droits d'autorisation, redevances et toute autre obligation financière ou de tiers de quelque nature que ce soit, le cas échéant, découlant de toute utilisation ou exploitation de vos Soumissions d'utilisateur, et SPE ne sera responsable d'aucune de ces obligations; (iii) vos Soumissions d'utilisateur ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de respect de la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d'un tiers; (iv) vos Soumissions d'utilisateur de même qu'aucune autre activité que vous entreprenez sur le Site ne sont ou ne seront à aucun moment : diffamatoires ou dénigrantes d'un particulier ou d'une entité; illégales, pornographiques, obscènes, menaçantes, vulgaires, indécentes, profanes, haineuses, sexuellement explicites ou sexuellement suggestives, destinées à intimider, harceler ou traquer ou ayant pour effet d'intimider, de harceler ou de traquer, choquantes sur le plan racial, culturel ou ethnique, ou par ailleurs répréhensibles ou encourageant une conduite criminelle ou donnant lieu ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale, ou contenant un lien à un contenu contrevenant ou non autorisé, ou transmettant du matériel publicitaire non sollicité, ou destiné à provoquer ou provoquant une souffrance mentale ou physique ou un préjudice à toute personne, la violation de toute Loi applicable ou des présentes Conditions, ou la violation des droits à la vie privée de toute personne; et (v) vos Soumissions d'utilisateur ne sont pas destinées par vous à bénéficier à une entreprise commerciale quelconque associée à vous ou à un tiers. Vous vous engagez à conserver tous les documents nécessaires pour établir que vos Soumissions d'utilisateur ne contreviennent à aucune des déclarations et garanties susvisées et à mettre ces documents à la disposition de SPE à la demande de cette dernière.

Vous reconnaissez que SPE n'a pas pour pratique régulière de présélectionner toute Soumission d'utilisateur soumise par vous ou d'autres utilisateurs du Site, mais que SPE (ou l'un quelconque de ses délégués autorisés) a le droit de présélectionner ou de passer en revue après soumission initiale l'une quelconque des Soumissions d'utilisateur pour différents motifs, y compris, sans s'y limiter, pour vérifier la conformité aux présentes Conditions ou aux Lois applicables, ou si par ailleurs désiré ou nécessaire, à l'entière discrétion de SPE. En affichant vos Soumissions d'utilisateur en conformité avec les présentes Conditions, vous convenez et acceptez que SPE aura le droit, à son entière discrétion, de refuser, de supprimer, de réviser ou d'inactiver l'une quelconque de vos Soumissions d'utilisateur (ou toute autre Soumission d'utilisateur soumise par les autres utilisateurs du Site) contrevenant aux présentes Conditions ou répréhensibles par ailleurs, suivant le jugement exclusif de SPE, ainsi que de mettre fin à votre accès continu ou autre utilisation du Site ou ceux de tout autre utilisateur (y compris, sans s'y limiter, l'accès aux Services, fonctions ou fonctionnalités disponibles sur le Site ou à travers celui-ci ou leur utilisation). Vous convenez donc de renoncer à toute action contre SPE ou l'une quelconque de ses sociétés affiliées à l'égard de cette surveillance de Soumission d'utilisateur. Cependant, SPE ne contrôle ni n'appuie aucune Soumission d'utilisateur, et aucune Soumission d'utilisateur apparaissant sur le Site ne fait état des opinions, vues ou politiques de SPE ou de l'une quelconques de ses sociétés affiliées.

Si vous retirez ou supprimez l'une de vos Soumissions d'utilisateur du Site, cette Soumission d'utilisateur sera retirée du Site dans un délai raisonnable. Une Soumission d'utilisateur que vous retirez peut néanmoins demeurer à la disposition de tiers qui ont précédemment acquis le lien à cette Soumission d'utilisateur et SPE peut en avoir des copies aux fins d'archives.

SPE se réserve le droit d'afficher des publicités relativement à vos Soumissions d'utilisateur et d'utiliser vos Soumissions d'utilisateur pour annoncer et promouvoir les Soumissions d'utilisateur ou le Site (en tout ou en partie) ou l'un quelconque des produits ou services de SPE. Vous octroyez à SPE les droits nécessaires pour représenter et utiliser vos Soumissions d'utilisateur dans le contexte de ces opérations publicitaires sur quelque média que ce soit (numérique, imprimé ou tout autre média actuellement connu ou connu dans le futur) et vous reconnaissez et convenez que vous ne détenez aucun droit ou intérêt à une partie quelconque des revenus tirés de ces publicités. Ces droits sont octroyés conformément aux dispositions ci-dessus régissant la Licence SPE.

Les présentes dispositions demeureront pleinement en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Site.

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INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à mettre à l'abri SPE et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, licenciés, délégués autorisés, successeurs et ayants droit respectifs, contre l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, honoraires (y compris les coûts et les honoraires raisonnables d'avocats externes) que ces parties peuvent encourir du fait ou par suite de : (i) l'une quelconque de vos Soumissions d'utilisateur; (ii) votre exercice de l'un de vos droits accordés en vertu des Licences alors que vous ne vous conformez pas aux responsabilités qui vous incombent dans les présentes Conditions; (iii) la violation de l'un ou de l'une de vos garanties, déclarations, engagements, responsabilités ou autres obligations précisées dans les présentes Conditions; (iv) votre violation de la propriété intellectuelle, de la vie privée ou d'un autre droit de toute personne; (v) la violation de toute Loi applicable ou des présentes Conditions par vous ou toute personne utilisant votre compte enregistré pour accéder au Site ou l'utiliser par ailleurs (en tout ou en partie); ou (vi) votre inconduite volontaire ou l'inconduite volontaire de toute personne accédant au Site par le biais de votre compte enregistré, en lien avec votre utilisation (ou l'utilisation par cette autre personne) du Site (en tout ou en partie). SPE se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui est par ailleurs sujette à indemnisation de votre part, et vous devrez alors collaborer avec SPE dans la présentation de toute défense disponible. La présente disposition demeurera pleinement en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation du Site.

NOTIFICATION DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR; AGENT DE DROITS D'AUTEUR DÉSIGNÉ

SPE respecte les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Si elle est avisée en bonne et due forme, SPE supprimera les Soumissions d'utilisateur (et tout autre contenu du Site) qui contrevient aux lois régissant les droits d'auteur. SPE a mis en application des procédures lui permettant de recevoir une notification écrite d'une revendication de contrefaçon de droits d'auteur sur le Site et de traiter ces revendications conformément à ces lois. Si vous êtes d'avis qu'un ouvrage a été copié de manière à constituer une contrefaçon de droit d'auteur, veuillez faire parvenir à l'agent de droits d'auteur de SPE, à l'adresse mentionnée ci-après, une notification de la contrefaçon alléguée (une « Notification de contrefaçon ») contenant tous les renseignements suivants : (i) la date de la Notification de contrefaçon à l'agent de droits d'auteur de SPE; (ii) l'identification de l'auteur de la notification (si l'auteur de la notification est un particulier : nom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance; si l'auteur de la notification est une entité juridique : forme, raison sociale, adresse du siège et organisme représentatif); (iii) nom et adresse de l'entité SPE pertinente (sa raison sociale et l'adresse de son siège) à laquelle la notification est transmise; (iv) description du matériel supposément de contrefaçon et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à SPE de repérer le matériel sur le Site (par ex., URL des vidéos); (v) motifs pour lesquels le contenu devrait être supprimé, y compris des références aux justifications à la fois légales et factuelles); (vi) copie de la correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur de l'information en litige ou activités nécessitant leur interruption, leur retrait ou leur modification (ou motif pour lequel l'auteur ou l'éditeur n'a pu être joint).

Contact :

ATTN: Copyright Agent, Kathleen Hallinan
Sony Pictures Entertainment, Inc
10202 W Washington Blvd
Culver City, CA 90232-3195
Email:kathleen_hallinan@spe.sony.com

En soumettant une Notification de contrefaçon, vous reconnaissez et convenez que SPE peut transmettre votre Notification de contrefaçon et toute communication connexe à tout utilisateur ayant affiché le matériel identifié dans cet avis.

DROIT APPLICABLE

SAUF SI LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION EXIGENT L'APPLICABILITÉ DES LOIS DE CETTE JURIDICTION, LES PRÉSENTES CONDITIONS DEVRONT ÊTRE INTERPRÉTÉES ET MISES EN EXÉCUTION CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO ET AUX LOIS DU CANADA QUI S'Y APPLIQUENT, SANS ÉGARD À TOUT PRINCIPE DE CHOIX DE DROIT OU DE CONFLIT DE DROITS, INDÉPENDAMMENT DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. TOUTES LES ACTIONS OU PROCÉDURES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SITE OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS OU LES CONCERNANT OU Y AYANT TRAIT DEVRONT ÊTRE SOUMISES AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES.

DIVISIBILITÉ RENONCIATION

Si l'une quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque motif que ce soit non exécutoire, cette disposition sera alors réputée divisible des présentes Conditions et elle n'aura aucune influence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante. L'omission de la part de SPE d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous convenez que, indépendamment de toute loi à l'effet contraire, une réclamation ou un motif d'action découlant de l'utilisation du Site ou lié à l'utilisation du Site ou aux présentes Conditions doit être intenté dans un délai d'un (1) an après la naissance de cette réclamation ou de ce motif d'action ou il sera à tout jamais exclu. La présente disposition demeurera pleinement en vigueur nonobstant la résiliation de votre utilisation du Site.

UTILISATION ABUSIVE DU SYSTÈME

SPE a pour politique de résilier ou de suspendre temporairement vos droits en vertu de l'une quelconque des Licences et par ailleurs votre accès au Site, sans préavis à votre égard, si vous adoptez, encouragez ou favorisez une conduite illégale ou si vous omettez de vous conformer aux présentes conditions ou à toute condition supplémentaire. Dans l'hypothèse de la résiliation, SPE peut éliminer, supprimer ou inactiver ou désactiver l'une quelconque ou l'ensemble de vos Soumissions d'utilisateur que vous avez Soumises au Site ou au moyen du Site ou toute autre information et donnée que vous (ou toute autre personne) pouvez avoir fournie au Site ou au moyen du Site, pour quelque motif que ce soit, et cesser votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ou limiter ou restreindre l'accès de l'utilisateur à celui-ci. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS L'HYPOTHÈSE D'UNE RÉSILIATION PAR SPE, NI SPE NI L'UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'AURONT QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE AU TITRE DE LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS (OU DE L'ACCÈS D'UNE AUTRE PERSONNE) AU SITE OU À DES PARTIES DE CELUI-CI OU AU TITRE DE L'ÉLIMINATION, DE LA SUPPRESSION, DE L'INACTIVATION OU DE LA DÉSACTIVATION DE L'UNE QUELCONQUE DE VOS SOUMISSIONS D'UTILISATEUR (OU DES SOUMISSIONS D'UTILISATEUR DE TOUTE AUTRE PERSONNE) OU DE L'ÉLIMINATION, DE LA SUPPRESSION, DE L'INACTIVATION OU DE LA DÉSACTIVATION DE TOUTE AUTRE INFORMATION OU DONNÉE ÉVENTUELLEMENT FOURNIE PAR VOUS (OU TOUTE AUTRE PERSONNE) SUR LE SITE OU AU MOYEN DU SITE. Vous pouvez mettre fin à votre accès, utilisation ou participation sur le Site ou au moyen du Site à tout moment.