CONDITIONS DE SERVICE

À LIRE. VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST ASSUJETTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICES ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2007

Ce site Web (le " site ") est détenu et exploité par Sony Pictures Entertainment Inc. ou par l'une de ses filiales (collectivement " SPE " ou " nous "). Les présentes conditions de service (" conditions de service " ou " CDS ") concernent et régissent l'utilisation, par vous ou par une autre personne, de votre compte utilisateur, ainsi que de votre utilisation de ce site et des services (tels que définis ci-dessous). Votre utilisation du site ou de tout service constituera votre acceptation d'être lié par les présentes conditions de service et par la politique de confidentialité de SPE (la " politique de confidentialité "), incorporée par renvoi aux présentes.

Dans le cadre des CDS, les termes suivants seront définis ainsi : (A) " service(s) " signifie tous les services disponibles sur le site ou fournis par celui-ci (y compris un compte utilisateur, tel que défini ci-dessous), que ces services soient ou ne soient pas également fournis ou livrés, par l'entremise d'autres moyens ou supports de données, tels que par livraison matérielle, par courriel, par logiciel ou par dispositif sans fil; (B) " site " désigne le présent site; (C) " contenu du site " désigne l'ensemble des éléments audio, visuels et audiovisuels manifestes du site, créés ou détenus par SPE ou par des tiers, y compris, entre autres, tout texte, graphique, dessin, logo, renseignement, logiciel téléchargeable, ainsi que toute image, illustration, animation et œuvre audio, vidéo ou audiovisuelle (dont, entre autres, des bandes-annonces de films et des œuvres épisodiques), ainsi que d'autres éléments de contenu disponibles par l'entremise du site; (D) " code du site " englobe l'ensemble des éléments sous-jacents du site, y compris, entre autres, le code source, le script, le code objet, les logiciels, les programmes informatiques et d'autres ensembles d'énoncés et d'instructions contenus dans le site sous-jacent; (E) " compte utilisateur " signifie tout compte que vous créez, par l'entremise d'un processus d'inscription afin d'accéder à certains autres services ou de les utiliser.

LICENCE D'EMPLOI DU SITE

SPE vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité ainsi que la licence pour utiliser et afficher de manière privée le site et son contenu, et pour accéder à celui-ci, tel que décrit aux présentes, pour votre usage personnel uniquement, au moyen d'un (1) ordinateur connecté au site par l'entremise de l'Internet, à condition que vous respectiez les présentes CDS en tous points. Vous pouvez "mettre en cache" les pages du site uniquement afin d'améliorer la rapidité et l'efficacité d'accès au site. Toute autre copie ou utilisation d'une partie du site n'est pas autorisée et elle constituera une violation des présentes CDS ainsi que du droit d'auteur. Vous ne nuirez pas et ne tenterez pas de nuire au fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit, par l'entremise de n'importe quel moyen ou dispositif, y compris, entre autres, le pollupostage, le piratage, le téléchargement vers l'amont de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou tout autre moyen expressément interdit par une quelconque disposition des présentes CDS ou de la loi.

MODIFICATIONS DU SITE OU DES CONDITIONS DE SERVICE

SPE se réserve le droit, à son gré, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie du site, de son contenu, des CDS ou de la politique de confidentialité, en tout ou partie, et ce, à tout moment. Les modifications des CDS et de la politique de confidentialité entreront en vigueur dès qu'elles seront affichées. Vous convenez de consulter les CDS et la politique de confidentialité de temps en temps afin de prendre connaissance des modifications. Votre utilisation du site après l'affichage de toute modification des CDS ou de la politique de confidentialité sera considérée comme votre acceptation des modifications en question et constituera votre consentement d'être lié par celles-ci.

CHANGEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ DU SITE

Il sera entendu que vous avez consenti à la divulgation et à l'utilisation de l'ensemble des renseignements à votre sujet contenus dans toute base de données ou tout fichier physique que ce soit de SPE, par un propriétaire ou un exploitant successeur d'un site Web ou d'un service de SPE, si SPE ou l'une de ses sociétés cède ses droits et ses obligations liés à de tels renseignements, relativement à la fusion, à l'acquisition ou à la vente de l'ensemble ou d'une partie importante de SPE ou de ses éléments d'actif, relativement à la fusion, à l'acquisition ou à la vente de l'ensemble ou d'une partie importante des éléments d'actif liés à un site de SPE à un propriétaire ou exploitant successeur. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente, votre usage continu du site constituera votre acceptation d'être lié par les conditions de service et par la politique de confidentialité du propriétaire ou de l'exploitant successeur du site.

POSSESSION DES MARQUES DE COMMERCE, DES DROITS D'AUTEUR ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son contenu, son code, ainsi que l'ensemble des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des propriétés et droits intellectuels, de quelque nature que ce soit, sont la propriété exclusive de la société SPE; ils appartiennent à celle-ci, à ses concédants ou à ses fournisseurs de contenu, et ils sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur. Sauf autorisation écrite expresse de SPE, vous ne devez pas copier, saisir, reproduire, utiliser, transférer, vendre, modifier, republier, télécharger, mettre en forme, afficher, transmettre, afficher publiquement, encadrer, mettre en lien, distribuer et exploiter le site, son contenu et son code, en tout ou partie, ainsi qu'octroyer des licences relatives à ces derniers et créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous ne devez pas non plus utiliser le site, son contenu ou son code sur tout autre site Web, environnement informatique en réseau, ou support de données existant ou mis au point à l'avenir (chacun constituant une "utilisation non autorisée").

Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d'auteur et d'autres droits patrimoniaux de SPE, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de contenu, et elle constitue une violation des présentes CDS. Toute violation des lois sur le droit d'auteur peut être assujettie à de graves sanctions civiles et criminelles.

LOGICIELS

Le cas échéant, à son gré, SPE peut mettre à la disposition des utilisateurs un certain nombre de logiciels accessibles ou téléchargeables à partir de ce site. Dans le cas où vous accédez ou téléchargez un logiciel sur ce site, le logiciel en question, y compris l'ensemble des dossiers, des images incorporées dans le logiciel ou générées par celui-ci, et des données accompagnant le logiciel (collectivement, le "logiciel"), vous est accordé en vertu d'une licence par SPE ou par un fournisseur tiers de logiciels approuvé par SPE ("fournisseur tiers"). SPE ne vous transfère pas le titre de propriété du logiciel. Vous détenez le support de données sur lequel le logiciel est enregistré. Toutefois, SPE ou le fournisseur tiers de logiciels conservent le titre de propriété de leur logiciel respectif, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler, ni convertir autrement le logiciel en une forme humainement perceptible. En outre, votre utilisation d'un quelconque logiciel d'un fournisseur tiers sera assujettie aux modalités du fournisseur tiers en question et au contrat de licence lié au logiciel. Le logiciel de ce site est également assujetti à l'ensemble des contrôles d'exportation américains et locaux applicables. Aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de telles lois. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas basé dans un pays faisant l'objet de mesures restrictives ou figurant sur une quelconque liste d'interdiction en vertu de telles lois, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays et que vous n'êtes pas sous son contrôle.

SOUMISSIONS

SPE se fait un plaisir de recevoir les commentaires de ses clients au sujet de ses produits et de ses services, y compris ce site. Malheureusement, la politique d'entreprise de longue date de la société SPE ne lui permet pas d'accepter ni d'examiner d'idées créatives (y compris des histoires, des idées de personnages, des scénarios, des œuvres originales, etc.), de suggestions, ou de documents autres que ceux qu'elle a spécifiquement demandés (voir ci-dessous). Bien que nous apprécions vos commentaires, nous vous demandons de vous montrer spécifique dans vos commentaires liés à nos services et à nos produits, et de ne pas soumettre d'idées créatives, de suggestions ou de documents. La présente politique vise à éviter la possibilité de malentendus futurs lorsque les projets élaborés par le personnel de SPE ou de ses sociétés affiliées pourraient paraître semblables aux créations intellectuelles d'autres personnes.

Si, à notre demande, vous envoyez ou affichez (par l'entremise de salons de clavardage ou de concours, par exemple) certaines soumissions spécifiques, ou si vous envoyez des soumissions malgré notre demande de ne pas envoyer d'idées créatives, de suggestions ou d'autres documents (collectivement, les "soumissions"), ces soumissions seront considérées comme la propriété exclusive de SPE et elles le demeureront. Aucune soumission ne sera assujettie à une quelconque obligation de confiance, d'attribution ou de compensation de la part de SPE. La société SPE ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la divulgation d'une quelconque soumission. Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes, SPE détiendra de manière exclusive le droit d'auteur et l'ensemble des droits actuellement connus ou des droits futurs des soumissions, de quelque type que ce soit, à perpétuité et dans tout l'univers. SPE pourra utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer de tels documents, octroyer des licences relatives à ceux-ci, créer des œuvres dérivées de ceux-ci, ou encore incorporer de telles soumissions dans quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuellement connus ou mis au point à l'avenir, et ce, dans tous l'univers, pour quelque raison que ce soit (commerciale ou autre), et sans compensation aux personnes fournissant des soumissions. De plus, vous garantissez que vos soumissions ne violent pas les prétendus "droits moraux" de quiconque ou d'autres droits semblables ou connexes en vertu de toute loi applicable de quelque pays ou région du monde. Vous convenez de renoncer à tous les droits moraux que vous pourriez détenir relativement à de telles soumissions. Les lois applicables pourraient restreindre ou limiter les dispositions susmentionnées du présent alinéa. Si tel est le cas, sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes, vous acceptez que, en aucun cas, la responsabilité totale de SPE ne dépassera 5 000 $.

Vous êtes entièrement responsable de vos soumissions, et vous acceptez d'indemniser SPE pour toute réclamation, perte, cause d'action et tout dommage découlant de vos soumissions ou de votre non-respect des CDS. Vous comprenez qu'en utilisant le site et les services, vous pouvez vous exposer à un contenu condamnable ou répréhensible. La société SPE n'examine pas et ne peut pas examiner toutes les soumissions. Elle n'assume aucune responsabilité relativement au contenu ou à la teneur de ces soumissions. Toutefois, SPE se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de modifier des soumissions jugées, à son gré, abusives, diffamatoires, obscènes, en violation du droit d'auteur ou des lois des marques de commerce, ou en violation des droits à la vie privée et des droits de publicité de toute personne, ou qui sont autrement inacceptables.

En aucun cas nous ne serons tenus responsables de toute perte ou de tout dommage fondé sur votre confiance relative à une opinion, à un conseil, à une information ou à énoncé quelconque ayant été affiché, transmis ou rendu disponible par des tiers ou par l'entremise du site ou des services. N'oubliez pas qu'il vous incombe de vérifier l'exactitude et la fiabilité de tels documents.

Veuillez vous reporter aux DIRECTIVES SUR L'UTISATION DES SERVICES ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des soumissions.

SPE SERVICES AND RULES FOR USE

As a convenience to its visitors, SPE may provide, from time to time and at its sole discretion, one or more Services, such as chat areas, message boards, e-mail functions, instant messaging service, voice-mail, file communities, polls, surveys, and other services. These Services are provided by SPE to you and others subject to the Guidelines set forth below, the Privacy Policy, all other rules that may be published from time to time (all of which rules are hereby incorporated into the TOS) and all other provisions of the TOS. SPE currently provides the Services free of charge to users who agree to be bound and abide by the rules and the TOS. SPE reserves the right to change the nature of this relationship at any time.

SERVICES DE SPE ET RÈGLEMENTS D'UTILISATION

Pour la commodité de ses visiteurs, SPE peut fournir, à son gré et selon les besoins, un ou plusieurs services, tels que des zones de clavardage, des babillards électroniques, des fonctionnalités de courrier électronique, un service de messagerie instantanée, une messagerie vocale, des communautés de partage de dossiers, des questions, des sondages et d'autres services. Ces services sont fournis par SPE à vous et à d'autres personnes assujetties aux directives décrites ci-dessous, à la politique de confidentialité, et à tous les autres règlements pouvant être publiés périodiquement (l'ensemble de ces règlements sont incorporés aux présentes CDS), ainsi qu'à toutes les autres dispositions des CDS. SPE fournit actuellement les services gratuitement aux utilisateurs acceptant d'être liés aux règlements et aux CDS et de les respecter. SPE se réserve le droit de modifier la nature de cette relation, et ce, à tout moment.

INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Relativement à votre utilisation des services, vous acceptez de (i) respecter les CDS; (ii) fournir des renseignements exacts, exhaustifs et véritables à votre sujet pouvant être exigés sur tout formulaire d'inscription pour des services ou pour d'autres parties du site où vous pourriez avoir à fournir des renseignements (vos "renseignements d'inscription"); (iii) maintenir et mettre à jour, selon le cas, vos renseignements d'inscription afin de garantir des renseignements à jour et exhaustifs. Les utilisateurs contrevenant aux CDS, ou qui fournissent des renseignements d'inscription inexacts, faux ou non actualisés, pourraient, à la discrétion absolue de SPE, subir la suspension ou l'annulation de leur compte utilisateur. Ils pourraient faire l'objet d'une interdiction définitive d'utilisation de services actuels ou futurs.

Dans le cadre de tout compte utilisateur que vous créez, vous devrez garantir et maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous demandons de choisir un nom d'utilisateur différent de votre nom réel ou du nom réel d'une autre personne. Nous vous suggérons également fortement de mémoriser votre mot de passe ou de le conserver dans un endroit sûr, à l'écart des autres renseignements de votre compte utilisateur; l'échange de votre mot de passe avec d'autres personnes pourrait entraîner l'accès non autorisé à votre compte utilisateur et aux renseignements figurant dans celui-ci. Vous convenez (i) d'aviser immédiatement SPE de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur et (ii) de vous assurer de vous déconnecter correctement de tous les services à fin de votre session d'utilisation. SPE n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation d'un compte utilisateur, du site ou de tout service, ou de votre non-respect des présentes exigences.

DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DES SERVICES

SVous êtes entièrement responsable des activités, menées par vous ou par tout autre utilisateur de tout compte utilisateur que vous pouvez créer, sur le site ou les services, ou par l'entremise de ceux-ci, y compris la transmission, l'affichage ou d'autres diffusions de texte, de dossiers, de liens, de logiciels, de photographies, de vidéos, d'extraits sonores, de musique, d'autres renseignements ou documents, ou de toute autre soumission ou partie des services. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des violations pouvant entraîner l'annulation ou la suspension par SPE de votre compte utilisateur ou de votre accès aux services de SPE, ou encore de l'introduction d'autres recours judiciaires à la disposition de SPE. Vous acceptez de ne pas agir des façons suivantes en utilisant l'un des services de SPE :

1. Harceler, menacer, embarrasser, faire souffrir ou mettre mal à l'aise un autre participant à un service, un utilisateur, ou encore une autre personne ou entité;
2. Transmettre, relativement à un quelconque service, toute soumission que SPE, à son gré, estime perturbatrice, illégale, dommageable, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineuse, à caractère ethnique ou raciste, ou autrement répréhensible;
3. Faire en sorte que tout écran de salon de clavardage "défile" à une vitesse supérieure à la vitesse de rédaction des autres utilisateurs de celui-ci. Cette disposition comprend toute acte entraînant un effet perturbateur semblable;
4. Se faire passer, dans le cadre d'un service quelconque, pour toute personne, y compris, entre autres, un représentant ou un cadre de SPE, ou encore un responsable, un guide ou un hôte d'un salon de clavardage ou d'un babillard électronique;
5. Perturber le déroulement normal du dialogue dans un salon de clavardage ou agir d'une manière affectant négativement les autres participants;
6. Afficher ou transmettre quelque publicité ou matériel promotionnel non sollicité que ce soit, ou toute autre forme de sollicitation dans les services;
7. Enfreindre, de manière intentionnelle ou non, toute loi locale, d'État, provinciale, nationale ou internationale, y compris, entre autres, toute règlementation ayant force de loi, dans le cadre de l'utilisation des services ou de l'accès à ceux-ci;
8. Violer la vie privée ou tout droit personnel ou propriétal de toute personne ou entité;
9. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits semblables de toute personne ou entité, y compris, entre autres, les droits d'auteur ou les marques de commerce.
10. Afficher, transmettre ou rendre disponibles des renseignements personnels au sujet de toute autre personne (y compris des numéros de téléphone ou des adresses).
11. Utiliser le site, les services ou le logiciel à des fins illégales, quelles qu'elles soient; afficher, transmettre ou rendre disponible d'une autre manière tout matériel pouvant entraîner une responsabilité civile ou criminelle, encourager un comportement constituant un infraction criminelle, encourager des activités illégales ou fournir des renseignements relatifs à celles-ci.

Vous comprenez que tout contenu que vous téléchargez vers l'amont, transmettez ou affichez sur le site ou sur tout service constituera une soumission à tous égards en vertu des présentes CDS.

SITES LIÉS

Les sites de SPE peuvent encadrer de sites Web ne lui appartenant pas ou encore contenir des liens et des publicités de tels sites. D'autres sites peuvent également renvoyer aux sites de SPE, en faire la publicité ou afficher des liens vers ceux-ci. La société SPE n'approuve et ne commandite pas d'autres sites Web et elle n'est pas responsable du contenu de tels sites. Elle rejette expressément toute assertion et tout énoncé faits sur de tels sites Web n'appartenant pas à SPE, et elle rejette toute responsabilité liée à votre utilisation et au contenu de tels sites et de telles publicités

PERSONNES QUI NE SONT PAS RÉSIDENTES DES ÉTATS-UNIS

SPE ne garantit d’aucune façon que le contenu du site, y compris les marchandises à vendre sur le site, ainsi que leurs droits d'auteur, leurs marques de commerce, leurs brevets et leurs accords d'octroi de licence, sont convenables ou peuvent être utilisés hors des États-Unis d'Amérique. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir d'un autre pays que les É.-U. le font de leur propre initiative et de leur plein gré; il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent. En ce qui a trait à l'expédition de marchandises aux clients, quel que soit l'endroit où ils demeurent, le droit à la marchandise est transféré à l'acheteur dès qu'elle est remise au transporteur général.

QUESTIONS DE COMPÉTENCE

Le site est contrôlé et exploité par SPE à partir de ses bureaux situés dans l'État de la Californie, aux États-Unis d'Amérique. L'utilisation de ce site constitue votre consentement et votre soumission aux significations d'un acte de procédure en vertu des lois applicables des États-Unis ou de la Californie et à la compétence personnelle d'un tribunal compétent de l'État de la Californie, relativement à toute action en justice ou réclamation fondée en droit liée aux présentes conditions de service, ou découlant de votre utilisation de votre compte utilisateur ou de tout site ou service de SPE.

RÉSILIATION

Vous comprenez et convenez que SPE peut, en tout temps et à son gré, supprimer votre mot de passe, votre compte utilisateur, votre utilisation de tout service, ainsi que rejeter et supprimer les soumissions que vous avez présentées ou affichées sur tout site ou tout service de SPE, et ce, pour quelque raison que ce soit. SPE peut également, en tout temps et à son gré, mettre fin à tout site ou service, ou limiter ou restreindre l'accès à tout site ou service à un utilisateur quelconque, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et convenez que SPE peut prendre une ou plusieurs de ces mesures sans avoir à vous en informer, au préalable ou d'autre manière. Si la société SPE prend l'une de ces mesures, elle peut, à son gré, désactiver ou supprimer immédiatement les renseignements au sujet de votre compte utilisateur et d'une autre utilisation du site ou des services, y compris vos renseignements d'inscription et vos soumissions. Vous comprenez et convenez que SPE n'assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour l'annulation de votre accès à tout service et pour la suppression de renseignements à votre sujet ou au sujet de votre compte utilisateur.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

LE SITE, SON CONTENU, SON CODE, LES SERVICES, LES PRODUITS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES LOGICIELS, SONT FOURNIS "TELS QUELS", "AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS", "SELON DISPONIBILITÉ" ET SANS GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SPE SE DÉSISTE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FABRICATION, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SPE NE GARANTIT PAS QUE LA DISPONIBILITÉ ET LES FONCTIONNALITÉS DU SITE, DE SON CONTENU, DE SON CODE, DES SERVICES OU DU LOGICIEL, SERONT DÉPOURVUES D'INTERRUPTION OU D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE, SON CONTENU, SON CODE, LE SERVEUR FAISANT EN SORTE QUE CES ÉLÉMENTS SOIENT DISPONIBLES, OU LES LOGICIELS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS ET D'AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, OU ENCORE QUE LE SITE, SON CONTENU, SON CODE, LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LE SERVEUR NE VIOLENT AUCUN BREVET NI AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE QUICONQUE. SPE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI AFFIRMATION EN TERMES DE VÉRACITÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À L'UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU, DE SON CODE, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DES LOGICIELS, OU RELATIVEMENT AUX RÉSULTATS D'UNE TELLE UTILISATION. VOUS (ET NON PAS SPE) ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DU RISQUE GLOBAL RELATIF À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU SITE, DE SON CONTENU, DE SON CODE, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DES LOGICIELS, ET VOUS ASSUMEZ ÉGALEMENT L'ENSEMBLE DES COÛTS NÉCESSAIRES AUX ENTRETIENS, AUX RÉPARATIONS ET AUX CORRECTIONS, EN CAS DE DÉFAUT. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT INTERDIRE L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, EN RAISON DE NÉGLIGENCE, SPE NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DES LOGICIELS, OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI, ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ SPE A ÉTÉ MISE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BIEN QUE SPE PRENNE DES PRÉCAUTIONS CONTRE LES BRÈCHES DE SÉCURITÉ, AUCUNE TRANSMISSION NI AUCUN SITE WEB INTERNET N'EST COMPLÈTEMENT SÛR ET, À CE TITRE, SPE N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT RÉSULTER DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DU PIRATAGE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES BRÈCHES POUVANT SE PRODUIRE. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT INTERDIRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS. LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SPE POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES, DES PERTES ET DES CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT FONDÉS EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (POUR, ENTRE AUTRES, NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SPE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE.

AVIS DE DROIT D'AUTEUR

Si vous estimez qu'une soumission ou un élément du contenu du site a été copié d'une manière constituant un violation du droit d'auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l'agent des droits d'auteur indiqué ci-dessous :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
• Une description de l'œuvre protégée ayant, à votre avis, fait l'objet d'une violation;
• L'adresse URL exacte ou une description de l'emplacement du matériel ayant fait l'objet d'une violation;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation en litige n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, par son agent ou par la loi;
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à procéder au nom du propriétaire du droit d'auteur;
• Une déclaration signée par vous certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que les renseignements susmentionnés sont, à votre avis, exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou son mandataire autorisé.

Agent des droits d'auteur (Copyright Agent)
10202 W. Washington Boulevard
Culver City, CA 90232
Courriel : CAgent@sonypictures.com

De par cet avis, SPE vise à préserver l'ensemble des exemptions de responsabilité pouvant être disponibles en vertu de la loi sur le droit d'auteur, mais ne stipulant pas nécessairement qu'il s'agit d'un fournisseur de service, tel que défini dans l'USC 17, article 512c ou d'autres dispositions de la loi des États-Unis ou de tout État ou territoire des États-Unis.

AUTRES DISPOSITIONS

LOI APPLICABLE; ARBITRAGE

La présente convention sera réputée avoir été négociée et conclue dans l'État de la Californie. Elle sera régie et interprétée conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de la Californie (autres que leurs règlements relatifs aux conflits de lois dans la mesure où l'application des lois d'une autre juridiction serait requise en vertu des présentes). Si l'une des parties renonce au droit de résiliation pour violation d'une quelconque disposition de cette convention, la partie en question ne sera pas réputée avoir renoncé au droit de résiliation pour violation de toute disposition précédente ou suivante de la disposition en question, ou encore pour toute autre disposition des présentes.

Vous et SPE (collectivement, les "parties") convenez que toutes les actions ou procédures se rapportant, liées et relatives à la présente convention, à son non-respect ou à la portée des dispositions du présent alinéa, seront soumises à des services d'arbitrage judiciaire et de médiation (Judicial Arbitration and Mediation Services, "JAMS") en vue d'obtenir un arbitrage obligatoire et définitif en vertu de ses règles et procédures d'arbitrage intégrales (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures) si la question en litige correspond à plus de 250 000 $, ou en vertu de ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) si la question en litige correspond à 250 000 $ ou moins. L'arbitrage se déroulera dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre qui sera un juge à la retraite, conformément au code de procédure civile de la Californie §§ 1280 et suiv. L'arbitre sera choisi par accord mutuel des parties ou, si les parties ne parviennent pas à s'entendre, il sera sélectionné à partir d'une liste d'arbitres fournie par JAMS. L'arbitrage est une procédure confidentielle. Il ne sera donc pas ouvert au grand public. L'arbitre évaluera le coût de l'arbitrage contre la partie perdante. De plus, la partie gagnante à l'issue de toute instance judiciaire ou de tout arbitrage lié à la présente convention pourra obtenir le remboursement de toutes les dépenses raisonnables (y compris, entre autres, les honoraires d'avocat raisonnables). Néanmoins, l'arbitre peut exiger que ces honoraires soient assumés d'une autre manière jugée requise par celui-ci afin que cette clause d'arbitrage soit exécutoire en vertu des lois applicables. L'arbitre émettra un avis juridique écrit énonçant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision arbitrale se fonde. L'arbitre sera en mesure de prononcer des ordonnances de non-communication temporaires ainsi que des injonctions préliminaires et permanentes. Aucune des parties ne sera habilitée ou autorisée à entamer ou à poursuivre une quelconque action en justice, relativement à toute question en litige, jusqu'à ce que cette question ait été soumise à l'arbitrage, ainsi que les présentes le prescrivent, et, à ce moment-là, uniquement pour l'exécution de la décision de l'arbitre; à condition, toutefois, qu'avant la désignation de l'arbitre, ou encore pour les recours au-delà de la compétence d'un arbitre, en tout temps, chaque partie puisse tenter d'obtenir un redressement pendant l'instance dans un tribunal compétent du comté de Los Angeles, en Californie ou, selon la volonté de SPE, dans un autre tribunal ayant compétence sur vous, sans toutefois renoncer à son droit d'arbitrage du litige ou de la controverse en vertu du présent article. Nonobstant toute mention contraire aux présentes, vous renoncez irrévocablement, en vertu des présentes, à tout droit ou recours visant à tenter d'obtenir ou à obtenir une mesure, un redressement équitable ou toute autre ordonnance visant (ainsi que d'interdire, de restreindre ou de compromettre, de quelque manière que ce soit) la production, la distribution, la diffusion ou autrement l'exploitation de quelque film, production ou projet lié à SPE, à ses sociétés mères, à ses filiales et à ses sociétés affiliées, ou à l'utilisation, à la publication ou à la diffusion de toute publicité relative au film, à la production ou au projet en question.
EN VERTU DES PRÉSENTES, LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY RELATIVEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS LIÉES OU RELATIVES À LA PRÉSENTE CONVENTION, À SON NON-RESPECT OU À LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ALINÉA, QU'ELLES SOIENT FONDÉES EN CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l'une des dispositions des CDS est jugée illégale, nulle, ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions de service et elle n'affectera pas la validité et la force exécutoire de l'ensemble des autres dispositions.

CONFORMITÉ AUX LOIS

Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois, des règlements et des réglementations applicables relativement à vos activités sur ce site et en vertu des présentes CDS, y compris, entre autres, les réglementations applicables du département du Commerce des États-Unis et de la United States Export Administration Act (loi de l'administration des exportations des États-Unis) ainsi que les lois locales semblables de contrôle des exportations, telles qu'amendées afin de garantir que le contenu du site, le code du site, les services et le logiciel ne sont pas exportés en violation de telles lois.